Qui est il/elle ?
Le conciliateur est un auxiliaire de justice expérimenté et bénévole qui intervient dans de très nombreux litiges de la vie quotidienne (ex : litiges de consommation, de relations entre bailleurs et locataires, de copropriété, litiges entre personnes ou entreprises, troubles de voisinage).
Remarque : Il n’intervient pas dans certains conflits comme les conflits avec l’administration, les conflits familiaux (pensions alimentaires, gardes d’enfants) ou en matière d’état civil.
Que fait il/elle ?
Le conciliateur de justice a pour mission d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles puissent essayer de trouver la meilleure solution à leur litige. On parle alors d’un règlement amiable des différends.
Si un accord a été trouvé entre les parties, celui-ci peut être homologué par le juge et ainsi obtenir force exécutoire, comme un jugement.
Où le /la rencontrer ?
En cas de litige avec une personne, il est possible de saisir le conciliateur de justice avant d'intenter une action en justice. Mais il est possible de saisir le conciliateur après l'ouverture d'une procédure judiciaire. Enfin, le juge peut lui-même saisir le conciliateur de justice pour qu'il essaye de trouver une solution négociée entre les parties.
Le conciliateur tient en particulier des permanences dans les Maisons de la Justice et du Droit (MJD), les Points d'accès au droit (PAD) et dans les mairies ; il vous y accueille sur rendez-vous.
Le recours au conciliateur de justice est gratuit peu importe quand il a été saisi.
