Les maisons de justice et du droit (MJD) sont des structures judiciaires créées par arrêté du Garde des Sceaux, placées sous l’autorité du président et du procureur des Tribunaux Judiciaires. Elles sont installées dans des locaux mis à disposition par la ville.
Il existe 3 MJD à Paris, situées dans le 10ème, le 15ème et le 17ème arrondissements.
Les MJD assure une présence judiciaire de proximité au profit des citoyens, dans le domaine civil et pénal, en assurant 4 missions principales :
-L’accès au droit ;
-La résolution amiable des litiges ;
-L’aide aux victimes ;
-La justice de proximité (prévention et traitement de la petite délinquance).
Les MJD sont des lieux d’accueil, d’orientation et d’information gratuite et confidentielle sur les droits et les obligations de chacun. Elles proposent un accueil quotidien et des permanences sur rendez-vous assurées par des avocats, des juristes généralistes et spécialisés, des notaires, des commissaires de justice (ex huissiers de justice), des délégués du Défenseur des droits, des représentants du médiateur de la ville de Paris, des conciliateurs de justice, et des écrivains publics.
Les permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, du travail, du logement, de la consommation, des étrangers…). Elles accueillent aussi les victimes pour les aider dans leur parcours.
Les permanences d’avocats ainsi que les permanences juridiques spécialisées sont financées par le CDAD. Les permanences de juristes généralistes sont financées par la ville de Paris.
À noter : Un greffier est présent dans chaque MJD et peut informer les justiciables sur l‘état d’avancement d’une procédure civile.
Dans le domaine pénal, les délégués du Procureur de la République reçoivent les personnes convoquées, pour la mise en œuvre de mesures alternatives aux poursuites (rappels à la loi, obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou sur la consommation de stupéfiants…) décidées par le procureur de la République.
Les mesures de contrôle judiciaire peuvent également se dérouler au sein de la MJD.