Qui est il/elle ?
Le notaire est un officier public et ministériel compétent pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité.
Ces actes rédigés par le notaire sont des actes authentiques ayant la valeur d’un jugement. De ce fait, il s’impose aux parties et son exécution forcée peut être demandée.
Le notaire est un spécialiste du droit de la famille, présent à tous les moments clefs de la vie personnelle et familiale des particuliers : mariage, PACS, achat à deux, adoption, séparation, divorce, partage des biens, protection des personnes vulnérables, donations, successions…
Le notaire est également un spécialiste de l’immobilier. Il conseille ses clients et rédige les actes d’achat et de vente immobilière. Il est le seul professionnel du droit habilité pour effectuer les formalités de publicité foncière, rendant le changement de propriétaires opposable aux tiers.
Que fait il/elle ?
Le notaire a pour mission :
- La rédaction et la réception d’actes : le notaire conçoit et rédige des actes juridiques dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques.
- La délivrance de conseil : le notaire conseille et met en œuvre les solutions les plus adaptées aux besoins de sa clientèle de particuliers, dont il est souvent le confident.
Il est également tenu de respecter un certain nombre de devoirs et de principes déontologiques. Il est par exemple tenu au secret professionnel, à un devoir de loyauté, d’indépendance et de délicatesse.
Où le /la rencontrer ?
Le notaire travaille dans une étude ou un office notarial, il en existe partout en France.
Le notaire a une compétence nationale, c’est-à-dire que l’on peut choisir un notaire qui n'est pas proche de son domicile.
Les consultations données par des notaires dans les Maisons de justice et du droit (MJD), les Points d’accès au droit (PAD) et les mairies sont gratuites. Pour autant, dès qu’un acte devra être rédigé, authentifié, des frais s’imposent.
Strictement réglementée par des textes légaux, la rémunération du notaire fait l'objet d'un tarif national qui s’applique à tous.
