Qu'est ce que le PAD ?
Les Point d’accès au droit (PAD) reposent sur la mise en place d’un partenariat entre le CDAD et une commune, une Institution ou une association.
Les PAD sont des lieux d’accueil, d’orientation et d’information gratuite et confidentielle sur les droits et les obligations de chacun. Ils proposent un accueil quotidien et des permanences sur rendez-vous assurées par des avocats, des juristes généralistes et spécialisés, des notaires, des délégués du Défenseur des droits, des représentants du médiateur de la Ville de Paris, des conciliateurs de justice, et des écrivains publics.
Les permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, du travail, du logement, de la consommation, des étrangers…). Les PAD généralistes accueillent aussi les victimes pour les aider dans leur parcours.
- À Paris, les 5 Points d’accès au droit généralistes reposent sur un partenariat entre le CDAD et la ville de Paris ; ils sont situés sans le 13è, 15è, 18è, 19è et 20è arrondissements. La gestion de ces PAD est financée par voie de marchés publics par la ville de Paris. Les permanence d’avocats ainsi que les permanences juridiques spécialisées sont financés par le CDAD. Les permanences des juristes généralistes sont financées par la ville de Paris.
- Le point d’accès au droit du tribunal de Paris repose sur une convention avec le tribunal judiciaire.
- Les points d’accès au droit des jeunes et pénitentiaire reposent sur des conventions passées avec des associations (APASO pour le point d’accès au droit des jeunes, et Droits d’urgence pour le point d’accès au droit pénitentiaire). La gestion de ces points d’accès au droit est financée par le CDAD, les permanences des juristes généralistes au point d’accès au droit des jeunes sont financées par la ville de Paris.